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  • Vol, serrures et contrat d'assurance habitation : quelques repères

  • Il est nécessaire de bien consulter son contrat d'assurance, afin d'être sûr d'être doté des équipements conformes. Il est conseillé de demander à son assureur de vérifier la conformité des équipements. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux clauses liées aux serrures et aux verrous . En effet,  le non respect de ces clauses d'équipement peut entraîner la nullité de la garantie et donc celle de l'indemnisation consécutive à un vol.

    La serrure multipoint est le type de serrure le plus souvent demandé. Mais, il faut être très vigilant aux détails figurant dans les clauses du contrat sous peine de ne pas être indemnisé. De la même manière, tous les vols ne sont pas reconnus et tous les biens ne sont pas protégés de la même manière. Il est notamment difficile de faire reconnaître les vols par introduction de fausses clés. C'est pourquoi, il peut être conseiller de faire appel à un expert lors des démarches auprès de l'assureur.

    TYPES DE SERRURES DEMANDÉES

    Les assureurs exigent de plus en plus que les portes soient équipées de serrures multipoints voire de serrures 3 points, soient des serrures dotées de plusieurs points d'ancrages. Il faut être vigilant car ces derniers peuvent étendre cette demande aux volets ou encore à certaines dépendances. Ouvrir ces serrures s'avère très complexe. Si l'assureur découvre que ces dispositions n'ont pas été respectées, il pourra se réserver le droit de ne pas indemniser la victime.

    D'après le site Conso.net, "dans un contrat exigeant que chaque porte d'accès soit munie d'un verrou ou d'une serrure, un assureur a refusé sa garantie parce que les serrures étaient fixées avec des clous et non avec… des vis. En tout état de cause, les juges ont estimé que ce système de fermeture n'était pas conforme aux moyens de protection modernes et efficaces spécifiés dans le contrat. (Civ. 1re - 3.1.1991 - RGAT 1991, p. 176).”

    Il faut noter que d'une manière générale, les dépendances (caves, garage, remises) et les jardins ne sont pas assurés. Dans les rares cas où les dépendances sont assurées, les conditions peuvent s'avérer très strictes, notamment en ce qui concerne les serrures. De même, les biens assurés restent plafonnés. A titre d'exemple, les vins et spiritueux des caves ne sont généralement pas garantis.

    LES BIENS PROTÉGÉS

    Les biens assurés sont d'abord les biens mobiliers classiques soient les meubles, les appareils ménagers et hi-fi, les vêtements… Les objets de valeurs et les billets sont quand à eux assurés dans une moindre mesure. Le montant de l'indemnisation est souvent plafonné et des contraintes supplémentaires, telles que la protection sous coffre fort, peuvent être demandées. La Commission des clauses abusives recommande aux assurances de supprimer de leur contrat toutes les clauses trop strictes pour pouvoir être respectées par l'assuré. De même, la plupart des assurances garantissent aussi les objets qui n'appartiennent pas au propriétaire et ont été loués, mais avec une indemnisation souvent plus limitée.

    LES VOLS RECONNUS ET INTRUSION DE FAUSSES CLÉS

    Les vols reconnus sont d'abord ceux qui sont avérés. Il sont énumérés dans les contrats. Il s'agit le plus souvent des vols par effraction ou par escalade, par menace ou par violence. Les vols par introduction clandestine ou encore par introduction de fausses clés sont aussi reconnus, mais ils sont plus difficiles à prouver, le crochetage de la serrure ou encore l'intrusion restant très discrets. Les voleurs peuvent aussi commettre des actes de vandalismes. Seuls ceux qui ont eu lieu dans les locaux peuvent être indemnisés. Les graffitis sur les murs ne sont donc pas couverts par les assurances.

    Nous nous intéresserons plus particulièrement au vol par introduction de fausses clés. Ces vols sont plus difficiles à faire reconnaître par les experts des assurances. En effet, c'est à l'assuré d'apporter la preuve que le cambrioleur a bien utilisé une fausse clé ou un objet assimilable, afin d'ouvrir une serrure. Or ce type d'effraction ne laisse que peu de traces. Si le cambrioleur n'a pas laissé les clés ou son outil sur les lieux, il va s'avérer très difficile de prouver l'effraction. Il est conseillé de convoquer un expert indépendant, afin d'avoir une autre analyse, car les experts mandatés par les assurances peuvent assimiler les traces laisser par des fausses clés ou encore par des objets ayant permis de forcer les serrures à des traces de clés mal taillées. Les experts APSAD sont reconnus par les assurances (Consulter l'article relatif aux normes A2P et APSAD).

    Le cas de perte/ vol de clés

    Il est à noter qu'en cas de perte ou de vol de clés, il convient à l'assuré de changer au plus vite les verrous et serrures concernés, car même s'il est cambriolé, la loi reconnaît l'assuré comme étant en tort et comme ayant effectué des manœuvres dolosives (frauduleuses).

    LA DÉMARCHE À EFFECTUER EN CAS DE VOL

    Après avoir constater le vol, l'assuré à deux jours ouvrables pour avertir son assureur. Une première déclaration doit être effectuée et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé le cas échéant de changer les serrures et verrous concernés et de conserver les anciens pour garder les preuves de l'effraction. Il faut aussi déposer une plainte auprès de la police où de la gendarmerie.

    Pour évaluer les dommages, il est nécessaire de réunir les preuves justifiant de la valeur des biens volés (factures,…) et du délit. Les photographies sont un bon moyen de constater l'état avant et après le vol. L'assuré devra ensuite constituer un dossier plus complet sous une trentaine de jours, (le délai varie en fonction des assurances). Un expert mandaté par l'assurance vérifie les circonstances du vol. Si l'expert choisi par l'assuré n'est pas d'accord avec celui choisi par les assurances, un troisième expert viendra les départager.

    Il est à noter qu'une clause d'inhabitation peut figurer dans le contrat. Cette dernière stipule qu'au delà d'une absence située à plus de 30 à 90 jours dans l'année (cela peut varier en fonction des contrats), la garantie se verra réduite. Les absences inférieures à trois jours ne sont généralement pas prises en considération. Il convient donc d'être vigilant quant au choix de son contrat pour une résidence secondaire. De même, certains contrats stipulent que les assurés ne doivent pas s'absenter la nuit sans avoir fermé leurs verrous, serrures et volets sous peine de ne pas se voir indemnisés. Il faut donc être très prudent et lire en détail son contrat d'assurance, afin de ne pas être sous-indemnisé.

    Plus d'informations

    Lettre type de déclaration de vol pour l'assureur sur le site vosdroits.service-public.fr

    Consulter un document récapitulant l'ensemble des éléments à prendre en considération pour mieux comprendre les clauses des contrats d'assurance habitation (Site Conso.net).

    Aurore / 1serrurier.fr

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